Conditions générales d'utilisation

1. Objet du service

7avendre.fr est une plateforme de mise en relation permettant à des particuliers et des professionnels de publier des annonces de vente de biens d'occasion et d'échanger via une messagerie intégrée.

7 Galaxy est un simple intermédiaire technique au sens de l'article 6 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). La plateforme n'est jamais partie aux transactions conclues entre utilisateurs : la vente se forme directement entre l'acheteur et le vendeur, qui en assument seuls les obligations (conformité du bien, paiement, remise, garanties légales éventuelles entre professionnels et consommateurs).

2. Compte utilisateur

La création d'un compte est gratuite et requiert une adresse email valide. Le compte est personnel ; vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions réalisées depuis votre compte. Un même compte est utilisable sur les services de l'écosystème 7 Galaxy reposant sur la même plateforme (notamment 7alouer.fr).

3. Annonces

• Les annonces sont publiées immédiatement et gratuitement.
• Le vendeur garantit être propriétaire du bien vendu et que son annonce est exacte, licite et conforme (pas de contrefaçons, d'objets volés, d'armes, de produits réglementés ou interdits à la vente).
• 7 Galaxy exerce une modération a posteriori : toute annonce peut être suspendue ou retirée sans préavis en cas de signalement ou de non-conformité manifeste, sans que cela crée une obligation générale de surveillance.
• Seule une localisation approximative (commune) est affichée publiquement.

4. Transactions entre utilisateurs

Le prix, les modalités de remise (en main propre ou par envoi) et le paiement sont librement convenus entre acheteur et vendeur. 7 Galaxy ne perçoit aucune commission sur les ventes, ne séquestre aucun fonds et ne fournit aucune garantie sur les biens, leur conformité ou la solvabilité des utilisateurs. Les précautions d'usage s'appliquent (vérifier le bien avant de payer, privilégier la remise en main propre).

5. Comportements interdits

• Usurpation d'identité, faux comptes, fausses annonces ;
• Escroquerie ou tentative d'escroquerie, hameçonnage ;
• Contenus illicites, diffamatoires ou contraires à l'ordre public ;
• Extraction massive de données ou perturbation du service.

Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préjudice des actions judiciaires éventuelles.

6. Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de 7 Galaxy est limitée aux dommages directs prouvés et plafonnée aux sommes effectivement versées par l'utilisateur au titre du service au cours des douze derniers mois. 7 Galaxy n'est pas responsable des litiges entre utilisateurs.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort du siège social sont compétents, sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.